Le site www.sos-locaux.ch et la plateforme de réservation associée sont édités et exploités par :
Soutien-Omni-Scolaire Sàrl
Passage Saint-Antoine 7, 1800 Vevey, Suisse
IDE : CHE-281.128.923 · N° au registre du commerce (Vaud) : CH-550.1.241.801-6
Gérants : Ibrahima Kalil Camara, Komla Djido Amoussou
Contact : location@soutien-omni-scolaire.ch
Ci-après « SOS », « nous » ou « la société ». Hébergement technique du site et des données : prestataires d'hébergement situés en Suisse / Union européenne.
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme et les prestations proposées par SOS, à savoir la location ponctuelle de salles dans les centres SOS. Toute utilisation de la plateforme ou souscription à une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
La consultation du site est libre. La réservation d'une salle nécessite la création d'un compte. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à garder confidentiels ses identifiants. Un même client ne peut ouvrir qu'un seul compte. Le client est responsable des activités effectuées depuis son compte.
La création d'un compte requiert le dépôt d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou permis). Ce document fait l'objet d'une vérification par SOS. Les pièces sont conservées de manière sécurisée et confidentielle (voir la politique de confidentialité).
Le paiement et la réservation ne sont pas bloqués par la vérification. En revanche, les instructions et codes d'accès aux locaux ne sont communiqués qu'une fois la pièce d'identité validée. SOS se réserve le droit de refuser une pièce illisible, non conforme ou douteuse, et de suspendre l'accès en cas de doute sérieux sur l'identité.
Les salles sont réservables à l'heure, à la demi-journée ou à la journée, selon les disponibilités affichées. La réservation est confirmée après paiement. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ; le cas échéant, la TVA applicable est précisée.
Annulation et remboursement : une fois le paiement effectué, la réservation est ferme et non remboursable. Aucune annulation ne donne lieu à un remboursement. Une demande de modification de créneau peut être étudiée par SOS, sans garantie et sous réserve de disponibilité.
Le client s'engage à utiliser les locaux en bon père de famille, à respecter les lieux, le matériel, le voisinage et les horaires réservés, et à les restituer en l'état. Toute dégradation pourra être facturée. SOS peut refuser ou interrompre une location en cas d'usage illicite, dangereux ou contraire à l'ordre public.
Les prix applicables sont ceux affichés sur la plateforme au moment de la commande, en CHF. Le paiement s'effectue en ligne (carte bancaire) au moment de la commande. La prestation n'est due qu'après encaissement effectif.
SOS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de SOS ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les conséquences d'informations inexactes fournies par le client. Les dispositions impératives du droit suisse demeurent réservées.
L'ensemble des contenus du site (marque, logo, textes, visuels, code) est protégé. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite de SOS est interdite.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
SOS peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de l'utilisation de la plateforme.
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Sous réserve d'un for impératif, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de SOS, à Vevey (canton de Vaud).
