Politique de confidentialité

La présente politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, et quels sont vos droits. Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données, notamment des pièces d'identité.

1. Responsable du traitement

Soutien-Omni-Scolaire Sàrl
Passage Saint-Antoine 7, 1800 Vevey, Suisse · IDE : CHE-281.128.923
Contact : location@soutien-omni-scolaire.ch

2. Données que nous collectons

• Identité et contact : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Pièce d'identité : copie (recto / verso) d'une carte d'identité, d'un passeport ou d'un permis, pour la vérification du compte.
• Réservations : salles réservées, dates et créneaux, nombre de personnes.
• Données techniques : données de connexion et de session nécessaires au fonctionnement du compte.
• Paiement : les paiements sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé (Datatrans) ; nous ne stockons jamais les numéros de carte.

3. Finalités et bases légales

Nous traitons ces données pour :

• créer et gérer votre compte et exécuter nos prestations (base : exécution du contrat) ;
• vérifier votre identité, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales (bases : obligation légale, intérêt légitime) ;
• gérer les réservations, la facturation et le service client (base : exécution du contrat) ;
• vous adresser des communications liées à votre compte (base : exécution du contrat / intérêt légitime) ;
• respecter nos obligations comptables et légales (base : obligation légale).

4. Traitement spécifique des pièces d'identité

Les copies de pièces d'identité sont stockées dans un espace privé et chiffré, jamais accessible publiquement. Seules les personnes habilitées de SOS y accèdent, via des liens temporaires, uniquement pour vérifier votre identité. Elles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont pas vendues. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques agissant pour notre compte : hébergement du site et de la base de données (infrastructure en Suisse / Union européenne) et, à l'avenir, prestataire de paiement. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.

6. Hébergement et transferts

Les données sont hébergées sur une infrastructure située en Suisse / Union européenne, offrant un niveau de protection adéquat. Tout transfert éventuel hors de ces zones serait encadré par des garanties appropriées.

7. Durée de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de la relation, puis archivées ou supprimées.
• Pièces d'identité : conservées le temps nécessaire à la vérification et au respect de nos obligations légales, puis supprimées.
• Documents comptables (factures) : conservés pendant la durée légale de conservation (10 ans, art. 958f du Code des obligations).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des connexions, stockage privé des documents sensibles, accès restreint aux personnes habilitées.

9. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et, dans les cas prévus, de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à location@soutien-omni-scolaire.ch. Nous pourrons vous demander de justifier votre identité avant de répondre.

10. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (notamment pour maintenir votre session lorsque vous êtes connecté). Aucun cookie publicitaire n'est utilisé sans votre accord.

11. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez nous contacter, et vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), www.edoeb.admin.ch.

12. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : 22 juin 2026.